En vigueur au 1er janvier 2023

 

L’entreprise Anne Leyzour, sophrologue est une entreprise individuelle, prestataire de service dont l’activité principale est la sophrologie (code APE 86.90 F, activité de santé humaine non classée ailleurs, à vocation thérapeutique). Elle est inscrite à l’URSAFF, sous le n° de SIRET 922 905 112 00012, et son siège social est situé au 7 impasse du bourg doué, La Picotière, 28170 Thimert-Gâtelles. 

 

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Anne Leyzour, sophrologue, certifiée RNCP n° 34546 et le ou les clients(es): particuliers, bénéficiaires, entreprises, ainsi que les conditions applicables aux prestations de services proposées sur le site www.anne-leyzour.fr, en cabinet ou sur le lieu défini par le demandeur. 

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toute autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Anne Leyzour. 

 

Anne Leyzour se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance. 

 

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir pris rendez-vous ou commandé une prestation. La prise de réservation ou la signature d’un devis ou contrat entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

 

 

Article 1-  Description du service 

 

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.anne-leyzour.fr ou affichées en cabinet: séances individuelles, séances en groupe, animation d’atelier en entreprise ou de séances collectives. 

Sur demande, des prestations individuelles ou de groupe pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix par le ou les demandeur(s). 

 

Pour les particuliers: en cabinet, la première séance d’une durée d’une heure à une heure trente, débutera par un temps d’échange permettant de définir les besoins et attentes du particulier. Elle sera suivie par un temps de découverte de la sophrologie. Les séances suivantes auront une durée d’une heure environ. 

 

Il en est de même pour les séances à domicile ou en visio-conférence.

 

Lors des séances de groupe, la séance se déroulera sur une durée d’une heure à une heure trente sur le lieu défini lors de la réservation. 

 

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des participant(s) sur le lieu du cabinet de sophrologie ou sur le lieu du groupe et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.  

 

Pour les professionnels: la demande fera l’objet d’un devis définissant les objectifs, le type d’intervention (format, contenu, durée et organisation) ainsi que le tarif. Les prestations proposées peuvent être des séances individuelles ou collectives, des ateliers thématiques (uniques ou multiples), ou autre, en fonction de la demande et des possibilités. 

 

Le site internet www.anne-leyzour.fr permet à l’utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Anne Leyzour, dont la réservation peut-être faite soit par le biais de la réservation en ligne calendly, soit directement auprès de Anne Leyzour par mail ou par téléphone. 

 

 

Article 2- Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Anne Leyzour, sophrologue, sur son site internet www.anne-leyzour.fr, en cabinet ou sur le lieu défini mutuellement. 

 

Article 3- Mentions légales

 

Les techniques pratiquées n’ont aucune visées médicales et ne sont assimilables aux actes réservés aux professionnels de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. 

 

Le client s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, sous peine de poursuites judiciaires. 

 

Article 4-  Réservation 

 

Le ou les particulier (s) devront: 

 

• Prendre rendez-vous auprès de Anne Leyzour, soit par le biais du site internet www.anne-leyzour.fr avec la plateforme de réservation calendly, soit par téléphone ou par mail, 
• Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.

 

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la rénonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. 

 

Les prises de rendez-vous non décommandés 48h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance. 

 

En ce qui concerne les séances de groupe et pour un bénéfice maximal pour chaque participant, le nombre de participants est limité et le groupe de personnes peut-être fixé dès le début des séances si l’objectif des séances le nécessite.

Pour se faire l’inscription à une séance de groupe est obligatoire et doit être validée par Anne Leyzour. 

 

Article 5- Tarifs

 

Pour les particuliers: les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.anne-leyzour.fr ou en cabinet sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293B du code CGI).

Anne  Leyzour se réserve le droit se modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou en cabinet, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances. 

 

Les prix indiqués comprennent la séance ainsi que la transmission, si besoin, de supports d’entraînement. Ces derniers seront réservés à un usage strictement personnel et ne pourront en aucun cas être cédés ou vendus.

 

Pour les professionnels: les prix s’entendent également TTC, et sont établis sur devis en fonction de la demande du commanditaire et des conditions de l’intervention. La transmission de supports d’entraînement pourra faire l’objet d’un tarif optionnel et distinct de celui de la prestation. 

 

Article 6- Modalités de paiement 

 

Pour les particuliers: le paiement de chaque séance est exigible à l’issu de la prestation, sauf en cas de séance par visio-conférence auquel cas le paiement devra être effectif avant l’heure du rendez-vous, ou au plus tard dans la journée du rendez-vous. 

 

En ce qui concerne la participation à des séances collectives, le paiement peut s’effectuer de différentes façons: soit à la séance, soit par l’achat d’une carte de plusieurs séances ou bien à l’année. Pour le paiement à l’année, le règlement peut s’effectuer avec plusieurs chèques qui seront encaissés en 3 fois. 

 

Le paiement pourra s’effectuer en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Anne Leyzour. 

 

A l’issu de la séance une facture pourra vous être adressée par mail si vous le souhaitez.  

 

Pour les professionnels: la prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

- 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)

- 50% à l’issu de la 1ère séance

 

 

Article 7- Report et annulation

 

Pour les particuliers: hors cas de force majeure, toute annulation ou absence à un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins  de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète.

 

En cas d’incapacité de Anne Leyzour, suite à un problème de santé ou un cas de force majeure, à effectuer une prestation ou une séance planifiée, celle-ci s’engage à reprogrammer au plus tôt la prestation en respectant les contraintes du client.

 

Pour les professionnels: hors cas de force majeure, toute annulation à moins de 14 jours de la prestation vaudra paiement intégral. 

 

En cas d’annulation entre la date de signature du devis ou du contrat et les 14 jour précédents l’intervention, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être demandé par le client, en compensation du temps de préparation effectué par Anne Leyzour. 

 

Si une prestation périodique ou comprenant plusieurs interventions est interrompue par le client, la prestation sera due en intégralité , sauf en cas de force majeure. Auquel cas la facturation sera établie en fonction des prestations déjà réalisées. 

 

En cas d’incapacité de Anne Leyzour, suite à un problème de santé ou un cas de force majeure, à effectuer une prestation ou une séance planifiée, celle-ci s’engage à reprogrammer au plus tôt la prestation en respectant les contraintes du client commanditaire.

 

Article 8- Protection des données personnelles

 

Anne Leyzour archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. 

Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Anne Leyzour seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties. 

 

Anne Leyzour s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s) lors des séances individuelles ou de groupe. 

 

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par mail à aleyzoursophro@gmail.com ou par voir postale adressé à Anne Leyzour, 7 impasse du bourg doué, La Picotière, 28170 Thimert-Gâtelles . 

 

Concernant la collaboration avec les entreprises, Anne Leyzour s’engage à ne divulguer aucune information à des tiers concernant l’entreprise, et à ne mentionner sa collaboration avec l’entreprise qu’après en avoir obtenu l’autorisation. 

 

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

 

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont, soit la propriété exclusive de Anne Leyzour, soit celle de banque d’images Canva. 

 

Les documents, fiches d’exercices et enregistrements transmis ne doivent en aucun cas être cédés, vendus ou utilisés à une autre fin qu’une utilisation personnelle pour la ou les personne(s) ayant directement bénéficié(s) de la prestation, sous peine de poursuites. 

 

Toute représentation totale ou partielle du site internet www.anne-leyzour.fr est soumise à l’autorisation préalable écrite de Anne Leyzour. 

 

A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Anne Leyzour sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. 

 

 

Article 10 - Responsabilité 

 

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestation auprès de Anne Leyzour. 

 

La sophrologie ne remplace en aucun cas une prise en charge médicale adaptée, le thérapeute en thérapie alternative n’est pas habilité à établir de diagnostic. 

 

Anne Leyzour se réserve le droit de réorienter un client vers un autre professionnel si son approche ne semble pas adaptée ou suffisante à son accompagnement. 

 

La sophrologie est une technique non conventionnelle et non validée scientifiquement, même si de plus en plus d’études médicales et scientifiques en démontrent les bénéfices.

 

Anne Leyzour s’engage à proposer une démarche et des exercices adaptés à la problématique exposée par le client, mais aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques puisque de nombreux paramètres entrent en ligne de compte, il est possible que le ou les client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. 

 

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Ils sont alors explicités de manière claire et compréhensible au client en début de séance. L’accord du client est expressément demandé. 

En cas de grossesse ou de pathologie connue et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin. 

Dans le cas où le client accepte de pratiquer ces exercices (relaxation dynamique), il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Anne Leyzour contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Anne Leyzour et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

 

Concernant les professionnels: Anne Leyzour s’engage à proposer des techniques adaptées aux problématiques et objectifs exposés par le commanditaire, mais ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou non de ces techniques et donc du résultat souhaité par le commanditaire. 

 

Article 11- Code de déontologie

 

Anne Leyzour est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Anne Leyzour s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Anne Leyzour s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du client. Anne Leyzour est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/

 

Article 12- Assurance 

 

L’activité de Anne Leyzour est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA N° 5661127104

 

Article 13- Droit applicable et litiges

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution, ou leur résiliation. 

 

Conformément aux L641-1 et R.616-1 du code de la consommation, Anne Leyzour a mis en place un dispositif de médiation. 

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Anne Leyzour propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution, ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal compétent sera celui où se trouve le siège social de l’entreprise.